Règlements

Règlement des finances

REFin_Prevondavaux_Signé

Règlement relatif à l'évacuation
et à l'épuration des eaux

Règlement d'organisation
du conseil communal

Règlement du cimetière

Règlement et barème relatifs à
la participation communale aux coûts
des traitements dentaires scolaires

Plan d'aménagement local

Statuts ADIS Broye