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Règlements
Règlement des finances
REFin_Prevondavaux_Signé
Règlement relatif à l'évacuation
et à l'épuration des eaux
Règlement d'organisation
du conseil communal
Règlement et barème relatifs à
la participation communale aux coûts
des traitements dentaires scolaires
Plan d'aménagement
local
Statuts ADIS Broye
Règlement
du cimetière
Règlement
scolaire
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