Contrôle des habitants

Dans chaque commune il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante. Le service de contrôle des habitants a pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs et les changements d’adresse des habitants de la commune.

 

Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours.

  

Arrivée dans la commune

Pour un citoyen suisse

• Dépôt de votre acte d’origine

• Attestation de séjour si vous êtes en résidence secondaire dans la commune

 

Pour une personne de nationalité étrangère

• Autorisation de séjour en Suisse

 

• Changement de domicile à annoncer à :

   Service de la population et des migrants

   Route d’Englisberg 11

   1763 Granges-Paccot

 

Départ de la commune

Pour un citoyen suisse

• Retrait de l’acte d’origine ou attestation de dépôt dans la commune

   et annoncer sa nouvelle adresse

  

Pour une personne de nationalité étrangère

• Annoncer sa nouvelle adresse

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• Changement de domicile à annoncer à :

   Service de la population et des migrants

   Route d’Englisberg 11

   1763 Granges-Paccot

​

Déménagement dans la commune

Pour un citoyen suisse

• Annoncer à l’administration communale

 

Pour une personnalité de nationalité étrangère

• Annoncer à l’administration communale

​

• Changement de domicile à annoncer à :

   Service de la population et des migrants

   Route d’Englisberg 11

   1763 Granges-Paccot